Afin que les LegacyNotes soient d’une aide et d’un bénéfice maximum pour vos utilisateurs habilités, nous vous recommandons d’enregistrer vos données de la manière la plus complète possible. Cela donnera également à vos proches la certitude et le sentiment qu’ils agissent dans votre intérêt.

LegacyNotes ne demande que les données essentielles à une planification successorale harmonieuse. Vous seul décidez si vous voulez entrer des informations supplémentaires. Les masques de saisie réagissent aux informations que vous fournissez dans les formulaires en ligne.

Les données des contacts que vous avez saisies vous aident automatiquement à créer divers documents, tels que vos directives anticipées, votre prévoyance professionnelle et votre planification successorale. Plus vos données sont complètes, moins vous avez de travail à faire lors de la création de certains documents, car LegacyNotes accède automatiquement aux données pertinentes lors de la génération des lettres de résiliation, par exemple.

Oui, nous aimerions utiliser nos fonctions LegacyNotes pour vous aider dans votre vie quotidienne et pour les questions de prévoyance, afin d’apporter de la clarté dans votre vie.

Vous pouvez stocker tout ce qui est important pour vous dans un endroit central et sécurisé et y accéder, ou ajouter ou modifier des données, à tout moment et de n’importe où. Si vous le souhaitez, vous pouvez également recevoir des notifications automatiques par courrier électronique pour renouveler, prolonger ou résilier vos abonnements, adhésions, polices d’assurance, prêts hypothécaires ou autres contrats. Vous pouvez également générer ou déposer vos propres directives anticipées ou mandat pour cause d’inaptitude en ligne et les rendre facilement accessible en cas d’urgence.

Oui, vous êtes propriétaire de vos données. Vous pouvez les exporter à tout moment dans la rubrique « Paramètres ».

Nous avons pensé que vous aimeriez faire connaissance avec LegacyNotes sans engagement – sans engagement et sans déposer de carte de crédit. C’est pourquoi LegacyNotes commence toujours par un compte gratuit pour toutes les versions. Dès qu’une limite de la version de base est atteinte, LegacyNotes vous en informe et vous pouvez passer à la version souhaitée directement dans le système.

Si vous avez reçu un code de réduction et que vous souhaitez l’échanger, vous pouvez le faire en quelques étapes. La vidéo suivante explique les étapes nécessaires.

Vos données sur LegacyNotes sont cryptées avec votre clé personnelle. Nous n’avons pas de clé passe-partout. La seule façon d’accéder à votre compte est d’utiliser votre mot de passe ou celui d’un de vos utilisateurs habilités.

Nous avons volontairement choisi cette solution car vos données ne concernent que vous et vos personnes habilitées. C’est pour cette raison que le processus de « Mot de passe oublié » diffère de ceux d’autres services qui protègent moins bien vos données.

Afin d’être prêt à faire face à l’éventualité où votre mot de passe serait oublié, malgré toutes les précautions, vous devez absolument définir des personnes habilitées à accéder à votre compte. Ils peuvent vous créer un nouveau mot de passe dès que vous lancez le processus « Mot de passe oublié ».

S’il y a des changements juridiques qui affectent les informations sur notre plateforme LegacyNotes et qui peuvent être pertinents pour vos données collectées précédemment, nous vous en informerons par courrier électronique. Vous pouvez ainsi être sûr de ne rien manquer et de pouvoir apporter des modifications aux informations que vous avez déposées. Vous devez effectuer les modifications vous-même, car nous n’avons pas accès à vos données et nous ne pouvons pas les lire. Voir « Quelles sont les données que voient LegacyNotes ».

Les personnes ayant des droits d’accès sont des personnes que vous avez définies et sélectionnées, avec lesquelles vous souhaitez partager des données et en qui vous avez confiance. Par exemple votre partenaire, vos enfants, vos bons amis ou, pour certains documents, votre conseiller auprès de votre banque/assurance ou votre avocat.

Vous pouvez attribuer des droits d’accès individuels à vos informations et les adapter à tout moment. Les personnes habilitées que vous indiquez ne peuvent que lire les informations, mais pas les modifier. Pour chaque document et chaque personne habilitées, vous pouvez choisir si elle peut consulter les informations immédiatement, seulement après votre décès ou jamais.

Oui, nous vous recommandons même de permettre à au moins deux personnes habilitées d’accéder à votre compte et qui auront ainsi accès à vos documents pertinents au plus tard après votre décès. Ceci pour éviter le cas où lorsque la seule personne ayant accès à votre compte ne peut pas s’occuper de votre succession, par exemple, en raison d’une maladie, d’un décès prématuré ou d’un décès simultané avec vous (par exemple, un accident).

Les personnes habilitées que vous avez sélectionnées et saisies recevront automatiquement un e-mail de votre part avec un lien de connexion (sans mot de passe). Il est préférable de communiquer le mot de passe verbalement aux personnes habilitées et de leur demander de conserver les données de connexion et le mot de passe dans un endroit sûr (par exemple, en utilisant un gestionnaire de mots de passe ou si la personne habilitée possède également un compte LegacyNotes sous « Données de connexion importantes »).

Vous pouvez également noter le mot de passe sur le document qui est mis à disposition pour le téléchargement sur LegacyNotes et le conserver en lieu sûr.

Oui, vous pouvez retirer vos personnes habilitées à tout moment sous le nom de paramètre « Personnes habilitées ». La personne retirée sera informée par courrier électronique qu’elle n’est plus une personne habilitée d’accéder à votre compte LegacyNotes.

Si quelque chose vous arrive, les personnes habilitées peuvent activer le portail des survivants. La personne habilitée se connecte à la plateforme LegacyNotes avec la mention « Se connecter en tant que personne habilitée » et clique sur « Le décès est survenu ». Il ou elle suit ensuite les instructions sur la plateforme. Le portail des survivants de LegacyNotes organise toutes les informations que vous avez saisies dans des tâches qui – selon leur priorité – peuvent être accomplies. Il est également possible de marquer les éléments terminés afin de toujours garder une vue d’ensemble.

Pour éviter l’activation accidentelle du portail des survivants, un courriel vous sera envoyé lorsqu’il y aura signalement de votre décès. Si nécessaire, vous pouvez facilement annuler l’activation en accédant à votre compte personnel.

Votre décès ne peut être saisi que par une personne habilitée qui est en possession de l’accès à vos données en tant que personne habilitée.

Vos personnes habilitées recevront un accès immédiat et simple aux données que vous avez saisies* :

• Instructions sur les tâches à effectuer et leur ordre
• Vœux funéraires
• Planification successorale (contrat de mariage ou pacte successoral)
• les données d’accès importantes telles que les codes de déverrouillage, le courrier électronique, le gestionnaire de mots de passe
• Lettres individuelles de résiliation et d’information sur simple pression d’un bouton pour les abonnements, les adhésions, les polices d’assurance, les comptes bancaires
• Accès aux comptes des réseaux sociaux avec des instructions sur ce qu’il faut en faire après votre décès

*Les personnes habilitées à accéder aux données n’auront accès qu’aux données que vous avez communiquées pour les personnes concernées.

Au moment de la constitution d’un mandat pour cause d’inaptitude, vous devez être capable de discernement et être majeur afin de pouvoir exprimer votre volonté comme il se doit. Cela vous permet de donner des instructions détaillées aux personnes qui doivent agir en votre nom, ainsi que les tâches pour lesquelles ces personnes vous représentent.

• Les soins personnels comprennent les soins personnels du mandant ainsi que toutes les décisions concernant ses affaires personnelles, telles que s’occuper de son bien-être psychologique et physique, maintenir des contacts sociaux, participer à des activités sociales, mais aussi prendre des décisions concernant le placement dans un foyer. Ces prestations d’assistance sont souvent fournies par les personnes habilitées par le mandat pour cause d’inaptitude, avec l’aide de personnes auxiliaires telles que des médecins et autres professionnels de la santé, de services de soins à domicile et de proches.
• La gestion des actifs concerne la préservation et la gestion du patrimoine de la personne incapable de discernement. Cela comprend également le traitement du courrier, le règlement des factures et la gestion des opérations bancaires. Si des titres doivent être gérés, les personnes responsables sont habilitées à faire appel à des spécialistes tels que des gestionnaires de fortune ou des banques afin de les épauler dans cette tâche. Les transactions et les mesures administratives effectuées dans le cadre de la gestion de fortune doivent être soigneusement documentées par le mandataire.

Dans ces deux domaines, la réglementation de la représentation juridique correspondante vis-à-vis des particuliers et des autorités est possible et même recommandée.

Pour établir un mandat pour cause d’inaptitude, il faut être majeur et capable de discernement. S’agissant de la forme du mandat, certaines exigences formelles doivent être respectées. Il y a deux possibilités qui s’offrent à vous : soit vous écrivez la totalité du texte à la main, comme un testament, puis ajoutez la date et signez le document ou alors vous pouvez déléguer cette tâche à un avocat ou à un notaire. Ces exigences formelles sont exigées car un mandat pour cause d’inaptitude comporte des décisions personnelles très importantes et qui sont généralement déléguées de manière définitive.

Dans tous les cas, il est recommandé de se faire conseiller par un avocat ou un notaire en cas d’incertitudes, de situations financières et familiales complexes ou simplement si vous souhaitez rédiger un mandat pour cause d’inaptitude entièrement adapté à votre propre situation. La formulation par un avocat ou un notaire et la certification publique du mandat pour cause d’inaptitude garantissent qu’aucune question d’interprétation ne se pose quant au contenu du mandat et à la capacité de discernement du client au moment de l’élaboration de ce document. De plus, il sera sans doute beaucoup plus complet, car il contiendra des instructions détaillées qui correspondent à votre situation spécifique. Enfin, l’avocat et le notaire écartent tous deux les doutes que l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) pourrait avoir sur la validité du mandat pour cause d’inaptitude.

En principe, chaque personne est libre de choisir où elle souhaite conserver son mandat pour cause d’inaptitude. Toutefois, il faut veiller à ce que ce dernier puisse être retrouvé facilement en cas d’incapacité de discernement. Pour qu’il puisse être retrouvé au moment où l’incapacité de discernement intervient, il est conseillé de le déposer auprès de l’office d’état civil compétent du lieu de résidence de la personne qui en fait la demande. Dans certains cantons, le mandat pour cause d’inaptitude peut aussi être déposé auprès d’une autorité. Selon les cantons, il s’agit de l’APEA, du tribunal des affaires familiales ou du notariat officiel. Si le mandat a été effectué auprès d’un avocat ou notaire, il est possible de laisser l’original auprès de celui-ci. Dans ce cas, il est garanti que l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) sera informée de votre mandat pour cause d’inaptitude lorsque l’incapacité de discernement apparaîtra et que le mandat pourra entrer en vigueur.

Sur notre plateforme LegacyNotes, vous pouvez déposer une copie de votre mandat pour cause d’inaptitude qui a été fait sous forme manuscrite ou notariée. En outre, il est préférable que vous donniez l’accès de votre compte LegacyNotes aux personnes mandatées, afin qu’elles puissent accéder à votre mandat pour cause d’inaptitude à tout moment, et/ou que vous lui fournissiez une copie (un original dans le cas d’un acte notarié) de votre mandat pour cause d’inaptitude. Vous pouvez aussi indiquer sur LegacyNotes là où il se trouve (par exemple à un endroit précis de votre domicile, dans un coffre-fort ou chez votre avocat ou votre notaire).

Attention, pour que le mandat pour cause d’inaptitude puisse être utiliser, il faut être en possession du document original.

L’APEA doit déclarer le mandat valable pour que celui-ci déploie ses effets. Pour cela, il faut que vous ayez perdu votre capacité de discernement et que vous deviez donc recourir à une aide extérieure.

L’APEA examine la validité du mandat ainsi que l’aptitude du mandataire à exercer les fonctions de curateur. Une fois que ces questions ont été clarifiées, le mandataire décide s’il accepte le mandat. Dans l’affirmative, l’APEA lui remet un document qui fait état de ses compétences. Le travail de l’APEA est alors pour ainsi dire terminé. Elle n’interviendra à nouveau que si les intérêts du mandant risquent d’être compromis.

Contrairement à une procuration (par exemple une procuration bancaire), le mandat pour cause d’inaptitude n’est valable qu’à partir du moment de l’incapacité de discernement. De plus, lorsque celle-ci intervient, une procuration existante n’est souvent plus acceptée comme base de représentation de la personne ayant perdu la capacité de discernement.

S’il existe des directives anticipées, elles priment sur le mandat pour cause d’inaptitude en ce qui concerne les questions médicales.

Un testament ne devient pertinent que lorsque quelqu’un décède. Dans le testament, une personne prend des dispositions juridiquement contraignantes concernant ses biens à compter du moment de son décès. Dans de nombreuses situations, la conclusion d’un pacte successoral, certifié par les autorités, est plus efficace que la rédaction d’un testament.